ISBN: 9780364067260

Hardback, [PU: Forgotten Books], Excerpt from Le Droit Fédéral Suisse, Vol. 1: Jurisprudence du Conseil Fédéral Et de l'Assemblée Fédérale en Matière de Droit Public Et Administra… Mehr…

Hardback, [PU: Forgotten Books], Excerpt from Le Droit Fédéral Suisse, Vol. 1: Jurisprudence du Conseil Fédéral Et de l'Assemblée Fédérale en Matière de Droit Public Et Administratif Depuis le 29 Mai 1874, Exposé par Ordre du Conseil Fédéral Suisse Depuis cette époque, j'ai suivi attentivement la jurisprudence des autorités fédérales. J'étais amené à le faire, non seulement parce qu'une deuxième édition de mon ouvrage pouvait devenir nécessaire, mais aussi en raison de mon activité universitaire, pour autant qu'elle embrassait le droit public et le droit administratif. Puis, au printemps de 1897 et sur la proposition de M. Le Conseiller fédéral L. Brenner', le 11. Conseil fédé ral m'a nommé chef de la division de justice et de législation au Département fédéral de justice et Police, en remplacement de M. Le Dr Léo Weber, appelé au Tribunal fédéral. Cette nomination m'a placé, pour ainsi dire, en pleine pratique des autorités politiques et administra tives de la Confédération et m'a permis de contribuer virtuellement à la former et à la développer, en préparant et formulant des préavis et des rapports pour le chef du département, le Conseil fédéral et l'assemblée fédérale, ainsi qu'en donnant aux diverses branches de l'administration des consultations sur des questions de droit. C'est ainsi que se sont accu mulés à vue d'oeil les matériaux de mon recueil. Nombre de questions, traitées dans la première édition, ont été complétées, élargies, d'autres ont subi des modifications, de véritables transformations. Des. Questions nou velles ont surgi, tandis que d'autres perdaient leur portée pratique. Au Département de justice, nous constations* et éprouvions le besoin de compléter mon ouvrage; mais les affaires courantes ne nous permettaient\\vani - pr0pos de la deuxième Edition. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works., Jurisprudence<

2018, ISBN: 9780364067260

Forgotten Books, Gebundene Ausgabe, 862 Seiten, Publiziert: 2018-10-30T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Rechtslehre, Recht, Kategorien, Bücher, Forgotten Books, 2018

2018, ISBN: 9780364067260

Forgotten Books, Gebundene Ausgabe, 862 Seiten, Publiziert: 2018-10-30T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Rechtslehre, Recht, Kategorien, Bücher, Forgotten Books, 2018

2018, ISBN: 9780364067260

Forgotten Books, Hardcover, 862 Seiten, Publiziert: 2018-10-30T00:00:01Z, Produktgruppe: Book, Business, Finance & Law, Subjects, Books, Forgotten Books, 2018

2018, ISBN: 0364067268

[EAN: 9780364067260], Neubuch, [PU: Forgotten Books], New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000., Books