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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (Omn.Univ.Europ.) (French Edition) - W. Justin Ilboudo
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W. Justin Ilboudo:
L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (Omn.Univ.Europ.) (French Edition) - Taschenbuch

ISBN: 6131598649

Paperback, [EAN: 9786131598647], Editions universitaires europeennes, Editions universitaires europeennes, Book, [PU: Editions universitaires europeennes], Editions universitaires europeennes, Les mesures d’exécution forcée prévues par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l’ambition de le revaloriser. Mais c’est à l’aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l’efficacité de ce titre. A l’examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l’efficacité du titre n’est pas négligeable. Les effets qu’il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l’exécution du titre. C’est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L’auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défe, 10879, Franchising, 173486, Business, 10777, Law, 1000, Subjects, 283155, Books, 16260301, Foreign Language Fiction, 17, Literature & Fiction, 1000, Subjects, 283155, Books, 10225, Movements & Periods, 10159346011, Ancient & Classical, 10227, Arthurian Romance, 10229, Beat Generation, 10159350011, Feminist, 10243, Gothic & Romantic, 10175, LGBT, 10233, Medieval, 11764668011, Modern, 10236, Modernism, 10238, Postmodernism, 10240, Renaissance, 10159354011, Shakespeare, 10245, Surrealism, 489654, Victorian, 10204, History & Criticism, 17, Literature & Fiction, 1000, Subjects, 283155, Books

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ISBN: 6131598649

Paperback, [EAN: 9786131598647], Editions universitaires europeennes, Editions universitaires europeennes, Book, [PU: Editions universitaires europeennes], Editions universitaires europeennes, Les mesures d’exécution forcée prévues par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l’ambition de le revaloriser. Mais c’est à l’aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l’efficacité de ce titre. A l’examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l’efficacité du titre n’est pas négligeable. Les effets qu’il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l’exécution du titre. C’est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L’auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défe, 10879, Franchising, 173486, Business, 10777, Law, 1000, Subjects, 283155, Books, 16260301, Foreign Language Fiction, 17, Literature & Fiction, 1000, Subjects, 283155, Books, 10225, Movements & Periods, 10159346011, Ancient & Classical, 10227, Arthurian Romance, 10229, Beat Generation, 10159350011, Feminist, 10243, Gothic & Romantic, 10175, LGBT, 10233, Medieval, 11764668011, Modern, 10236, Modernism, 10238, Postmodernism, 10240, Renaissance, 10159354011, Shakespeare, 10245, Surrealism, 489654, Victorian, 10204, History & Criticism, 17, Literature & Fiction, 1000, Subjects, 283155, Books

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2012, ISBN: 6131598649

Paperback, [EAN: 9786131598647], Editions universitaires europeennes, Editions universitaires europeennes, Book, [PU: Editions universitaires europeennes], 2012-01-12, Editions universitaires europeennes, Les mesures d'execution forcee prevues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixe un regime au titre executoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est a l'aune de son aptitude a servir au recouvrement effectif des droits du creancier que se mesurent, en definitive, la valeur et l'efficacite de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacite du titre n'est pas negligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive a la realisation du patrimoine du debiteur en paiement au creancier. Cependant certains privileges et anachronismes font toujours echec a l'execution du titre. C'est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions a cette force executoire pour les attenuer ou les soustraire du bloc legislatif OHADA. L'auteur propose des moyens a cet effet. Cet ouvrage interessera les etudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'execution forcee. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations precieuses pour la defense de leurs interets.", 659978, Finance and Stock Market History, 659886, Biographies & Histories, 68, Business, Finance & Law, 1025612, Subjects, 266239, Books, 275945, Law, 276869, Encyclopaedias, 275946, English, 276025, European Union (EU), 276067, For the Layperson, 276069, International, 276088, Jurisdictions Other Than England & EU, 276149, Scots Law, 68, Business, Finance & Law, 1025612, Subjects, 266239, Books, 275096, Literary Theory & Movements, 275068, History & Criticism, 275389, Poetry, Drama & Criticism, 1025612, Subjects, 266239, Books

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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution - Ilboudo, W. Justin
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Ilboudo, W. Justin:
L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution - neues Buch

2012, ISBN: 6131598649

ID: A19084987

Kartoniert / Broschiert, mit Schutzumschlag neu, [PU:Editions universitaires europeennes EUE]

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L'Efficacite Du Titre Executoire Dans L'Espace Ohada - W Justin Ilboudo
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W Justin Ilboudo:
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2012, ISBN: 6131598649

ID: 17170932065

[EAN: 9786131598647], Neubuch, [PU: Omniscriptum], New Book. Shipped from US within 10 to 14 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000.

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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition)

Les mesures d’exécution forcée prévues par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l’ambition de le revaloriser. Mais c’est à l’aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l’efficacité de ce titre. A l’examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l’efficacité du titre n’est pas négligeable. Les effets qu’il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l’exécution du titre. C’est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L’auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défe

Detailangaben zum Buch - L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition)


EAN (ISBN-13): 9786131598647
ISBN (ISBN-10): 6131598649
Gebundene Ausgabe
Taschenbuch
Erscheinungsjahr: 2012
Herausgeber: Editions Universitaires Europeennes Eue Jan 2012

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ISBN/EAN: 9786131598647

ISBN - alternative Schreibweisen:
613-1-59864-9, 978-613-1-59864-7


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