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L'Organisation Mondiale du Commerce - OMC - La méthode interprétative de l'Organe d'Appel de l'OMC - Junqueira, Carla
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Junqueira, Carla:
L'Organisation Mondiale du Commerce - OMC - La méthode interprétative de l'Organe d'Appel de l'OMC - Taschenbuch

2011, ISBN: 9786131598661

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de l'Organe d'Appel du Système de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle s'érige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant l'un des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, H: 220mm, B: 150mm, T: 14mm, 264, [GW: 367g], Selbstabholung und Barzahlung, PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Interntationaler Versand

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L'Organisation Mondiale du Commerce - OMC - Carla Junqueira
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Carla Junqueira:
L'Organisation Mondiale du Commerce - OMC - Taschenbuch

ISBN: 9786131598661

[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de l'Organe d'Appel du Système de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle s'érige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de l'Uruguay Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant l'un des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x16 mm, 264, [GW: 409g], PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Interntationaler Versand

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2011, ISBN: 9786131598661

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de l'Organe d'Appel du Système de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle s'érige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant l'un des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, H: 220mm, B: 150mm, T: 14mm, [GW: 367g]

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2011, ISBN: 6131598665

ID: 10409893425

[EAN: 9786131598661], Neubuch, [PU: Editions Universitaires Europeennes Eue Nov 2011], This item is printed on demand - Print on Demand Titel. - Le présent travail traite de la légitimité de la méthode interprétative de l'Organe d'Appel du Système de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, légitime et si, compte tenu des caractéristiques spécifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la légitimité du système commercial multilatéral. Pour ce faire, nous avons défini dans un chapitre introductif le concept de légitimité du système commercial multilatéral dans lequel figurent, comme éléments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la façon dont elle s'érige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Système de Règlement des Différends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Système de Règlement des Différends apporte-t-il sécurité et prévisibilité aux règles négociées par consensus lors du Cycle de l'Uruguay Notre argumentation repose sur la primauté donnée à la lettre des accords comme étant l'un des éléments majeurs de sécurité et de prévisibilité recherchés par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce 264 pp. Französisch

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ISBN: 9786131598661

Paperback, [PU: Editions Universitaires Europeennes], Jurisprudence

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