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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition) - W. Justin Ilboudo
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W. Justin Ilboudo:
L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition) - Taschenbuch

ISBN: 6131598649

Paperback, [EAN: 9786131598647], Editions universitaires europeennes, Editions universitaires europeennes, Book, [PU: Editions universitaires europeennes], Editions universitaires europeennes, Les mesures d’exécution forcée prévues par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l’ambition de le revaloriser. Mais c’est à l’aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l’efficacité de ce titre. A l’examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l’efficacité du titre n’est pas négligeable. Les effets qu’il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l’exécution du titre. C’est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L’auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défe, 10879, Franchising, 173486, Business, 10777, Law, 1000, Subjects, 283155, Books, 21, Reference, 11444, Almanacs & Yearbooks, 11448, Atlases & Maps, 2572, Careers, 11626, Catalogs & Directories, 11472, Consumer Guides, 11475, Dictionaries & Thesauruses, 11713, Encyclopedias & Subject Guides, 11823, English as a Second Language, 11761, Etiquette, 11773, Foreign Language Study & Reference, 11880, Genealogy, 11902, Quotations, 8975382011, Survival & Emergency Preparedness, 5267710011, Test Preparation, 11970, Words, Language & Grammar, 5267707011, Writing, Research & Publishing Guides, 1000, Subjects, 283155, Books

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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA - L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution
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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA - L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution - Taschenbuch

2012, ISBN: 9786131598647

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Les mesures d exécution forcée prévues par l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l ambition de le revaloriser. Mais c est à l aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l efficacité de ce titre. A l examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l efficacité du titre n est pas négligeable. Les effets qu il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l exécution du titre. C est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts., [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot

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L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA - Taschenbuch

ISBN: 9786131598647

[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - Les mesures d exécution forcée prévues par l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l ambition de le revaloriser. Mais c est à l aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l efficacité de ce titre. A l examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l efficacité du titre n est pas négligeable. Les effets qu il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l exécution du titre. C est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts., [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x11 mm, [GW: 278g]

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L'Efficacite Du Titre Executoire Dans L'Espace Ohada - W. Justin Ilboudo
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L'Efficacite Du Titre Executoire Dans L'Espace Ohada - Taschenbuch

ISBN: 6131598649

Paperback, [EAN: 9786131598647], Editions Universitaires Europeennes, Editions Universitaires Europeennes, Book, [PU: Editions Universitaires Europeennes], Editions Universitaires Europeennes, 275945, Law, 276869, Encyclopaedias, 275946, English, 276025, European Union (EU), 276067, For the Layperson, 276069, International, 276088, Jurisdictions Other Than England & EU, 276149, Scots Law, 68, Business, Finance & Law, 1025612, Subjects, 266239, Books

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Ilboudo, W. Justin: L´efficacité du titre exécutoire dans l´espace OHADA
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Ilboudo, W. Justin: L´efficacité du titre exécutoire dans l´espace OHADA - neues Buch

ISBN: 9786131598647

ID: 744651030

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Details zum Buch
L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition)
Autor:

Ilboudo, W. Justin

Titel:

L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition)

ISBN-Nummer:

Detailangaben zum Buch - L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA: L'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution (French Edition)


EAN (ISBN-13): 9786131598647
ISBN (ISBN-10): 6131598649
Gebundene Ausgabe
Taschenbuch
Erscheinungsjahr: 2012
Herausgeber: Editions Universitaires Europeennes Eue Jan 2012

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ISBN/EAN: 6131598649

ISBN - alternative Schreibweisen:
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