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La défense des intérêts collectifs - Gildas Babela
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Gildas Babela:
La défense des intérêts collectifs - neues Buch

2011, ISBN: 9786131598449

ID: 201541028

La défense des intérêts collectifs est l´aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n´est pas toujours heureuse en droit français en raison d´un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s´il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l´intérêt individuel et l´intérêt général, il n´en est pas de même pour l´intérêt collectif. Celui-ci fait l´objet d´un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l´essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté. Les actions en justice à caractère collectif Bücher > Fremdsprachige Bücher > Französische Bücher Taschenbuch 01.11.2011, Éditions universitaires européennes, .201

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La défense des intérêts collectifs - Gildas Babela
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La défense des intérêts collectifs - neues Buch

ISBN: 9786131598449

ID: c668b425d71e674eac81be86a54cf168

Les actions en justice à caractère collectif La défense des intérêts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-613-1-59844-9, Éditions universitaires européennes

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La défense des intérêts collectifs - Taschenbuch

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[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - La défense des intérêts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté., [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x15 mm, [GW: 398g]

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La défense des intérêts collectifs - Babela, Gildas
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Babela, Gildas:
La défense des intérêts collectifs - Taschenbuch

2011, ISBN: 6131598444

Gebundene Ausgabe, ID: 11321878

Les actions en justice à caractère collectif - Buch, gebundene Ausgabe, 256 S., Beilagen: Paperback, Erschienen: 2011 Editions universitaires europeennes EUE

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Defense Des Interets Collectifs - Babela-G
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Defense Des Interets Collectifs - Taschenbuch

2015, ISBN: 9786131598449

ID: 21518541

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