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La société partie au procès civil - La société litigante - Mairot, Adrien
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Mairot, Adrien:
La société partie au procès civil - La société litigante - Taschenbuch

2012, ISBN: 9783841798336

[ED: Taschenbuch / Paperback], [PU: Éditions universitaires européennes], Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220 mm, 676, Selbstabholung und Barzahlung, PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Expédition internationale

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La société partie au procès civil - Taschenbuch

ISBN: 9783841798336

[ED: Taschenbuch], [PU: Editions universitaires europeennes EUE], Neuware - Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes., DE, [SC: 0.00], Neuware, gewerbliches Angebot, 220x150x41 mm, 676, [GW: 1023g], PayPal, offene Rechnung, Banküberweisung, Expédition internationale

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La société partie au procès civil - neues Buch

ISBN: 9783841798336

ID: 5e7140646bd2e5221d9733181393520d

La société litigante Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-3-8417-9833-6, Éditions universitaires européennes

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ISBN: 9783841798336

ID: 201272390

Les règles de procédure civile d´abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l´est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l´exercice des droits des sociétés, il en est de même de l´exercice procédural. Partant, lorsqu´une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d´autres termes, en dépit d´une présentation unitaire des sujets de droit, l´étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes. La société litigante Buch (fremdspr.) Bücher>Fremdsprachige Bücher>Französische Bücher, Éditions universitaires européennes

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Details zum Buch
La société partie au procès civil
Autor:

Mairot, Adrien

Titel:

La société partie au procès civil

ISBN-Nummer:

Detailangaben zum Buch - La société partie au procès civil


EAN (ISBN-13): 9783841798336
ISBN (ISBN-10): 3841798330
Gebundene Ausgabe
Taschenbuch
Erscheinungsjahr: 2012
Herausgeber: Éditions universitaires européennes

Buch in der Datenbank seit 09.09.2007 17:44:45
Buch zuletzt gefunden am 27.06.2017 14:32:19
ISBN/EAN: 3841798330

ISBN - alternative Schreibweisen:
3-8417-9833-0, 978-3-8417-9833-6


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