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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - Celestin Hitimana
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Celestin Hitimana:

Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - neues Buch

2011, ISBN: 9786131575792

ID: 729642938

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l´humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d´un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu´ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n´est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes. Application au cas du Burundi Bücher > Fremdsprachige Bücher > Französische Bücher Taschenbuch 31.05.2011, Éditions universitaires européennes, .201

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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - Celestin Hitimana
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Celestin Hitimana:

Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - neues Buch

ISBN: 9786131575792

ID: a6bbe1b3fceb37bd1a87157059c159e6

Application au cas du Burundi Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-613-1-57579-2, Éditions universitaires européennes

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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - HITIMANA CELESTIN
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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - neues Buch

ISBN: 9786131575792

[ED: Kartoniert/Broschiert], [PU: Editions Universitaires Europeennes Eue], - Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes., [SC: 0.00]

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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - neues Buch

ISBN: 9786131575792

[ED: Kartoniert/Broschiert], [PU: Editions Universitaires Europeennes Eue], - Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes., [SC: 0.00]

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Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - HITIMANA, CELESTIN
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HITIMANA, CELESTIN:
Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - Taschenbuch

2011, ISBN: 6131575797

Gebundene Ausgabe, ID: 10632558

Application au cas du Burundi - Buch, gebundene Ausgabe, 484 S., Beilagen: Paperback, Erschienen: 2011 Editions universitaires europeennes EUE

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Details zum Buch
Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre
Autor:

HITIMANA, CELESTIN

Titel:

Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre

ISBN-Nummer:

9786131575792

Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes.

Detailangaben zum Buch - Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre


EAN (ISBN-13): 9786131575792
ISBN (ISBN-10): 6131575797
Gebundene Ausgabe
Taschenbuch
Erscheinungsjahr: 2011
Herausgeber: Editions universitaires
484 Seiten
Gewicht: 0,727 kg
Sprache: fre/Französisch

Buch in der Datenbank seit 10.09.2008 05:01:30
Buch zuletzt gefunden am 24.11.2016 00:00:36
ISBN/EAN: 9786131575792

ISBN - alternative Schreibweisen:
613-1-57579-7, 978-613-1-57579-2

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