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La fin de l'acte juridique - Julie Sabouraud
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Julie Sabouraud:

La fin de l'acte juridique - Taschenbuch

2011, ISBN: 6131575479

ID: 10409891052

[EAN: 9786131575471], Nouveau livre, [SC: 6.9], [PU: Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2011], This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Le temps est ' la quatrième dimension du droit '. Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d'intérêt à l'acte due à la disparition de l'essence et il entraîne l'extinction de l'acte. N'étant pas synonyme d'un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l'extinction. Ainsi, l'extinction déclenche la mutation de l'acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l'existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties. 552 pp. Französisch

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La fin de l'acte juridique - Julie Sabouraud
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Julie Sabouraud:

La fin de l'acte juridique - neues Buch

ISBN: 9786131575471

ID: c464520bfd44d23eb91fd5bfdd774350

Contribution à la théorie générale de l'acte juridique Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d'intérêt à l'acte due à la disparition de l'essence et il entraîne l'extinction de l'acte. N'étant pas synonyme d'un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l'extinction. Ainsi, l'extinction déclenche la mutation de l'acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l'existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties. Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher 978-613-1-57547-1, Éditions universitaires européennes

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La fin de l´acte juridique - Julie Sabouraud
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Julie Sabouraud:
La fin de l´acte juridique - neues Buch

2011

ISBN: 9786131575471

ID: 651933560

Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire l´acte juridique dans cette dimension temporelle permet d´analyser l´ultime instant de sa vie. A l´approche de la fin, les éléments constitutifs de l´acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d´intérêt à l´acte due à la disparition de l´essence et il entraîne l´extinction de l´acte. N´étant pas synonyme d´un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l´extinction. Ainsi, l´extinction déclenche la mutation de l´acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l´acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d´abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l´existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties. Contribution à la théorie générale de l´acte juridique Bücher > Fremdsprachige Bücher > Französische Bücher Taschenbuch 13.05.2011, Éditions universitaires européennes, .201

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La fin de l'acte juridique - Taschenbuch

2011, ISBN: 9786131575471

[ED: Softcover], [PU: Éditions Universitaires Européennes], Le temps est " la quatrième dimension du droit ". Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d'intérêt à l'acte due à la disparition de l'essence et il entraîne l'extinction de l'acte. N'étant pas synonyme d'un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l'extinction. Ainsi, l'extinction déclenche la mutation de l'acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l'existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties.2011. 552 S.Versandfertig in 3-5 Tagen, [SC: 0.00]

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La fin de l'acte juridique - Taschenbuch

2011, ISBN: 6131575479

Gebundene Ausgabe, ID: 10543177

Contribution à la théorie générale de l'acte juridique - Buch, gebundene Ausgabe, 552 S., Beilagen: Paperback, Erschienen: 2011 Editions universitaires europeennes EUE

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Details zum Buch
La fin de l'acte juridique
Autor:

Sabouraud, Julie

Titel:

La fin de l'acte juridique

ISBN-Nummer:

9786131575471

Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données objectives, sont perturbés. Ce bouleversement structurel apparaît consécutivement à une perte d'intérêt à l'acte due à la disparition de l'essence et il entraîne l'extinction de l'acte. N'étant pas synonyme d'un retour au néant, des effets juridiques persistent au- delà de l'extinction. Ainsi, l'extinction déclenche la mutation de l'acte juridique créé en une nouvelle situation juridique, l'acte juridique fini. De cette structure, deux sortes de conséquences juridiques apparaissent Tout d'abord, le fait juridique liquidatif produit directement des obligations accessoires résiduelles soit en rendant exigibles celles qui lui préexistent, soit en créant des nouvelles. Ensuite, l'existence même du fait juridique liquidatif provoque des effets par une réaction du milieu juridique, ainsi cette nouvelle structure implique des répercussions sur les tiers et les ex-parties.

Detailangaben zum Buch - La fin de l'acte juridique


EAN (ISBN-13): 9786131575471
ISBN (ISBN-10): 6131575479
Gebundene Ausgabe
Taschenbuch
Erscheinungsjahr: 2011
Herausgeber: Editions Universitaires Europeennes Eue Mai 2011

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Buch zuletzt gefunden am 22.11.2016 10:05:43
ISBN/EAN: 9786131575471

ISBN - alternative Schreibweisen:
613-1-57547-9, 978-613-1-57547-1

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